J.O. 272 du 23 novembre 2004
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Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
NOR : DEVN0430376A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu les articles R. 227-12 à R. 227-15 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 9 juin 2004,
Arrête :
Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2004 texte numéro 47
Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Répblique française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :
La sous-directrice de la chasse, de la faune et de la flore sauvages,
C. Caro